Témoin public

Bellignat

Code 01031, Ain

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026Délibération02 – Fixation du montant des Indemnités des élusPreuve
13/11/2026Délibération15 – Jury d’assisesPreuve
13/11/2026Délibération14 – Affectation résultat 2025 budget foretPreuve
13/11/2026Délibération13 – Affectation résultat 2025 budget communePreuve
13/11/2026Délibération11 – Convention télétransmission commande publiquePreuve
13/11/2026Délibération10 – Subventions actions sociales 2026Preuve
13/11/2026Délibération04 – Accroissement temporaire activitéPreuve
13/11/2026Délibération03 – Correspondant défensePreuve
13/11/2026Délibération01 – Compte rendu des Décisions du MairePreuve
13/11/2026Délibération06 – Convention Servitude ENEDISPreuve
13/11/2026Délibération05 – Vidéoprotection 2026 demande de subvention DETRPreuve
13/11/2026Délibération02 – Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissements avant vote budget 2027Preuve
13/11/2026Délibération01 – Compte rendu des décisions du mairePreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté déclaration de présomption d’un bien sans maitre dans la commune C6-AM14-C1316Preuve
13/11/2026ArrêtéARRETE DE STATIONNEMENTPreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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