Témoin public

Bâgé-Dommartin

Code INSEE 01025, SIREN 200077220, Ain

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0190-092/2024 – Arrêté de voirie portant alignement.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0188-090/2024 – Arrêté de circulation (renouvellement) – Travaux de pose de chambre sur conduites existantes – Durée is à compter du 14 octobre 2024.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0282-0128/ 2023 – Arrêté permanent portant sur les Limites d’agglomération Route des Butillons et Route de Sulignat.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0277-0125/2023 – Arrêté permanent portant sur la limitation de Tonnage au plus de 6T Route de Marsonnas.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0274-0123/023 – Arrêté permanent arrêt et stationnement interdit monument aux mortsPreuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0270-0120/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route du Cimetière et la Route des Butillons.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0269-0119-/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Bidets et la Route de Sulignat.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0268-0118/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route de Montcrozier et la Route de Marsonnas.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0267-0117/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Sables et la Route de Montgrimoux.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0264-0116/2023 – Arrêté permanent portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Sables et Route des Sablons.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0263-0115/2023 – Arrêté permanent portant sur la mise en voie sans issue de plusieurs routes et impasses.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 047-026/2023 – Arrêté voie sans issues de la route d’Ecottay, le chemin de Montessuit, l’impasse des Feuilles.Preuve
13/11/2026ArrêtéRéf 198-067/2022 – Arrêté permanent- Limite d’agglomération et changement de vitessePreuve
13/11/2026ArrêtéRéf 0183-063/2022 – Arrêté fixant le nombre de stationnement pour les taxis.Preuve
13/11/2026ArrêtéSMairie Bag25072510000 Arrete de reprise en etat dabandon prolongationPreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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