Témoin public

Reçu de date

En ligne le 21/10/2026

Acte
Délibération, Délibération 2024_3_32 Adhésion à la charte régionale « zéro déchet plastique » et engagement dans la mise en œuvre d’actions pour la diminution des pollutions plastiques en milieux naturels
Collectivité
13037
Adresse de l’acte
https://temoinpublic.fr/actes/13037/2026-10-21/deliberation-7528f24367d6
Empreinte
7528f24367d6d3b2a371d4fda9692f850e1a22c20407a0017acaa647c3fdeeea
Entrée publique
n° 943 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/bc35fd962a13d9cc558b48457a5dd469a6255d0526fce19b9eb103a8f34dd01c

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