Témoin public

Reçu de date

En ligne le 03/11/2026

Acte
Décision, 2026100229 Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de Mont de Marsan Agglomération dans le cadre du recours intenté par un agent à l'encontre d'une décision de l'autorité territoriale , pd.
Collectivité
40192
Adresse de l’acte
https://temoinpublic.fr/actes/40192/2026-11-03/decision-e5748e460a08
Empreinte
e5748e460a08cd94a3c727d0744e5c91c7d6916eee1f731a87955f69ebb26041
Entrée publique
n° 1340 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/bad137a28a93f175e50c1017fbf10fa6226b844a3bcac0fcebeb7eb9e971a00c

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