Témoin public

Mont-de-Marsan

Code INSEE 40192, SIREN 214001927, Landes

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026Décision2026100229 Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de Mont de Marsan Agglomération dans le cadre du recours intenté par un agent à l'encontre d'une décision de l'autorité territoriale , pd.Preuve
03/11/2026ArrêtéArrêté 2026-2961 - Stationnement et circulation pour la Course du Moun du 18 octobre 2026 , pdf)Preuve
03/11/2026Arrêté2026-3150 Arrêté portant interdiction d'accès et d'utilisation du Fronton couvert des Arènes à compter du jeudi 22 octobre 2026 , pdf)Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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