Témoin public

Reçu de date

En ligne le 11/11/2026

Acte
Arrêté, Arrêté n°2026-36 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation en raison de travaux dans le passage du Pré aux Moines réalisés par la société Travaux Publics de Soisy le 26.
Collectivité
91244
Adresse de l’acte
https://temoinpublic.fr/actes/91244/2026-11-11/arrete-41adc097be9f
Empreinte
41adc097be9f05d021c7c8c2984b0dc7e537ac773aa4d5680a825fcefdfbc600
Entrée publique
n° 1956 du 11/11/2026
Registre
lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/a138bd8476be7e0007fcca16b045fc218be7d3b2b87f1a7d47138ff1fb721a10

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