Reçu de date

En ligne le 24/10/2026

Acte

Délibération, 10. Réalisation d’un audit énergétique et préconisation Mas la Brésilienne : adoption du coût prévisionnel de l’opération et demande de subvention au conseil départemental 13 au titre de l’aide à la.

Collectivité

13058

Adresse de l’acte

https://temoinpublic.fr/actes/13058/2026-10-24/deliberation-f67ce5ec8ca6

Empreinte

f67ce5ec8ca66a4395fac9a9f6ca221a0b2aa9bf670c02988b1a9e86c8c9ee86

Entrée publique

n° 556 du 24/10/2026

Registre

lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/7644a88f195c9cfab2b75720d4d019592343588a9003b6fe627c1562debf8f09