Témoin public

Reçu de date

En ligne le 18/10/2026

Acte
Arrêté, Arrêté n°26269 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Déménagement stationnement à cheval sur trottoir au droit du n°568 de l'avenue des pins 13340 Rognac les jeudi 09 et vendredi.
Collectivité
13081
Adresse de l’acte
https://temoinpublic.fr/actes/13081/2026-10-18/arrete-4bffa71a836e
Empreinte
4bffa71a836e89b6201cdb5d5717a2ff8e95d455b3d9095500273a2e55aae188
Entrée publique
n° 2524 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre

temoinpublic.fr/recu/5cae0d1ae8adb5514b85ef96f5ba7190be3953e8ba0bbf856a8224764dbb5082

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