Témoin public

Villers-en-Arthies

Code INSEE 95676, SIREN 219506763, Val-d’Oise

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/11/2026DélibérationPV23112023Preuve
15/11/2026DélibérationPV19012024Preuve
15/11/2026DélibérationPV18062026Preuve

Actes datés ici depuis le 15/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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