Témoin public

Survilliers

Code INSEE 95604, SIREN 219506045, Val-d’Oise

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationConseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 52-2026 - Mise à jour du tableau des emploisPreuve
12/11/2026DélibérationConseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 43-2026 -Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de PaiementPreuve
12/11/2026DélibérationConseil municipal du 22 juin 2026_Délibération 50-2026 - Règlement de fonctionnement du service Enfance et JeunessePreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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