Seraincourt
Code INSEE 95592, SIREN 219505922, Val-d’Oise
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 12/11/2026 | Délibération | Procès verbal du 29 juin 2026 | Preuve |
| 12/11/2026 | Délibération | Procès verbal du 07 09 2026 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.