Sarcelles
Code INSEE 95585, SIREN 219505856, Val-d’Oise
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 13/11/2026 | Arrêté | Arrêté n° 2026-603 portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Combo Futsal | Preuve |
Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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