Saint-Witz
Code 95580, Val-d’Oise
3 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 13/11/2026 | Décision | Liste des décisions du bureau communautaire du 17 septembre 2026 | Preuve |
| 13/11/2026 | Délibération | Conseil communautaire : Liste des délibérations du 02 juillet 2026 | Preuve |
| 13/11/2026 | Délibération | Conseil communautaire : Liste des délibérations du 15 octobre 2026 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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