Témoin public

Saint-Leu-la-Forêt

Code 95563, Val-d’Oise

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/11/2026DélibérationPersonnel communal – mise à jour du tableau des emploisPreuve
15/11/2026DélibérationCommunauté d’agglomération Val Parisis – Prise de la compétence supplémentaire « création, aménagement, développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid; développement des énerg.Preuve
15/11/2026DélibérationCommunauté d’agglomération Val Parisis – rapport d’activité 2021Preuve
15/11/2026DélibérationPersonnel communal – Convention n° 913 entre la commune de Saint-Len­la-Forêt et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de­France relative au remboursement de.Preuve
15/11/2026DélibérationDemande d’autorisation d’ouverture du magasin Picard Surgelés les dimanches de décembre 2023Preuve
15/11/2026DélibérationProjet immobilier de la société Kaufman & Broad Homes :cession de parcelles sises Lieudit Les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-ForêtPreuve
15/11/2026DélibérationParcelles cadastrées BE 1011p, 484, 485, 486, 487p, 960, 490 et 491 et emprises B et G sises au lieudit les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : désaffectation des biens dépendant du doma.Preuve
15/11/2026DélibérationModification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme: modalités de mise à disposition du public du projetPreuve
15/11/2026DélibérationSocle foncier du collège Wanda Landowska : transfert au Département du Val d’OisePreuve
15/11/2026DélibérationPartage de la taxe d’aménagement entre la communauté d’agglomération Val Parisis et la commune de Saint-Leu-la-Forêt pour les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandi.Preuve
15/11/2026DélibérationConclusion d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Immobilière 3F dans le cadre du prêt souscrit par la société Immo.Preuve
15/11/2026DélibérationGarantie de la commune pour le prêt souscrit par la société Immobilière 3F pour la construction de 85 logements situés 90, 92, 94 boulevard André Brémont et 15, 17 avenue Jean Rostand à Saint-Leu-la-.Preuve
15/11/2026DélibérationListe des délibérations examinéesPreuve
15/11/2026DélibérationDélibération 23-04-08Preuve
15/11/2026DélibérationDélibération 24-01-03Preuve

Actes datés ici depuis le 15/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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