Témoin public

Nerville-la-Forêt

Code 95445, Val-d’Oise

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-784 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées et de la consommation d’alcool dans l’espace public du lundi 13 juillet 2026 à 8h00 jusqu’au mercredi 15 juillet.Preuve
15/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-786 portant restriction des activités physiques et sportives dans le département du Val-d’Oise durant l’épisode de vigilance rouge caniculePreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté n° 2026-18858 fixant des mesures de limitation ou d’interdiction provisoire de l’usage de l’eauPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté n° 2026-18872 portant autorisation de procéder à des tirs de sangliersPreuve
15/11/2026Arrêté10 Aout 2026 : Arrêté N°2026-18891 fixant des mesures de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eauPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté 2026-879 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le départementPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté 2026-18948 relatif à la restriction d’eauPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté 2026-18998 relatif à la restriction d’eauPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté Municipal temporaire N°2026/4T autorisant l’organisation d’un carnaval et l’interdiction de stationnement parc André PascalPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté Municipal temporaire N° 2026/03T réglementantPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté municipal temporaire N°2026/07T pour la pose d’un échafaudagePreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté réglementant le stationnement au parc André Pascal le 7 juinPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté réglementant le stationnement sur le parking de la salle des fêtes les 9 et 10 juin 2026Preuve
15/11/2026ArrêtéArrêté Municipal N °2026/14T réglementant le stationnement sur la placePreuve
15/11/2026ArrêtéInterdiction de détention de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public communalPreuve

Actes datés ici depuis le 15/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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