Témoin public

Margency

Code 95369, Val-d’Oise

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/11/2026DélibérationProcès verbal du 14.04.26Preuve
15/11/2026DélibérationListe des délibérationsPreuve
15/11/2026DélibérationProcès verbal du 10.09.2026Preuve
15/11/2026DélibérationProcès verbal du 08.10.26Preuve
15/11/2026ArrêtéArrêté 2022-P001 - Extinction partielle de l'éclairage public, phase expérimentalePreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté permanent 2023 - P001 - Extinction nocturne partielle de l'éclairage publicPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté permanent - P002 - Gens du VoyagePreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté permanent - P003 - Gaz HilarantPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté permanent - P005 - Prescrivant l'entretien des trottoirsPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté - 2023-031 - Travaux de réfection de la chaussé - Avenue du 18 juinPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté 2024-052 Prolongation de la fermeture rue Henri DunantPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté 2024-057 Changement tampon rue du 18 juinPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté 2024-059 Remplacement 2 avaloirs Angle Salengro & ChâteauPreuve
15/11/2026ArrêtéArrêté 2025-083 fermeture des ParcsPreuve

Actes datés ici depuis le 15/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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