Témoin public

Livilliers

Code INSEE 95341, SIREN 219503414, Val-d’Oise

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/11/2026ArrêtéArrêté de non opposition à une demande préalablePreuve
18/11/2026ArrêtéArrêté de non opposition à une demande préalablePreuve
18/11/2026ArrêtéArrêté de non opposition à une demande préalablePreuve
18/11/2026ArrêtéArrêté restrictif de circulation sur l’ensemble de la commune – VidéoprotectionPreuve
18/11/2026ArrêtéArrêté restrictif de circulation Rue de Paris – VidéoprotectionPreuve
18/11/2026ArrêtéArrêté restrictif de circulation Rue du Moulin – VidéoprotectionPreuve
18/11/2026ArrêtéProrogation d’un permis de construire Rue de la ComblaisePreuve
18/11/2026ArrêtéInstauration d’une limitation de tonnagePreuve
18/11/2026ArrêtéEmplacements réservés sur le parking de la MairiePreuve
18/11/2026ArrêtéRestriction de circulation toutes voies communalesPreuve
18/11/2026ArrêtéArrête de voirie Interdiction Stationnement ParkingPreuve
18/11/2026ArrêtéRestriction de circulation – Route de Vallangoujard et Rue de la ComblaisePreuve
18/11/2026ArrêtéRestriction de circulation – LivilliersPreuve
18/11/2026ArrêtéNon opposition à déclaration préalable – Rue du MoulinPreuve
18/11/2026ArrêtéNon opposition à déclaration préalable – Rue des BleuetsPreuve

Actes datés ici depuis le 18/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.