Témoin public

Hérouville-en-Vexin

Code 95308, Val-d’Oise

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2025-03-12 Restauration du mur en pierre du parking de la mairiePreuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2025-03-12 Acquisition parcelle C752Preuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2025-06-13 Cartes scolaires 2025/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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