Témoin public

Grisy-les-Plâtres

Code INSEE 95287, SIREN 219502879, Val-d’Oise

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 04 mars 2021.Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 03 décembre 2020.Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du Conseil municipal du 10 septembre 2020.Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2020.Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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