Témoin public

Garges-lès-Gonesse

Code INSEE 95268, SIREN 219502689, Val-d’Oise

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationListe des délibérations du conseil municipal du 21 mars 2026 (.Preuve
14/11/2026DélibérationTableau du conseil municipal (.Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal élections maire et adjoints (.Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 13 avril 2026 (.Preuve
14/11/2026DélibérationListe des délibérations (.Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du 11 mai 2026 (.Preuve
14/11/2026DélibérationConseil municipal du 11 mai 2026 - délibérations (.Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 15 juin 2026 (.Preuve
14/11/2026DélibérationLa liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 octobre 2026 (.Preuve
14/11/2026DécisionTableau d'affichage décidé le 12 novembre 2026 (.Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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