Témoin public

La Frette-sur-Seine

Code INSEE 95257, SIREN 219502572, Val-d’Oise

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026ArrêtéPC 095 257 26 0 0008Preuve
14/11/2026ArrêtéDP 095 257 26 0 0080Preuve
14/11/2026ArrêtéDP 095 257 26 0 0085Preuve
14/11/2026ArrêtéDP 095 257 24 0 0033-M01Preuve
14/11/2026ArrêtéDP 095 257 26 0 0082Preuve
14/11/2026ArrêtéPC 095 257 26 0 0010Preuve
14/11/2026ArrêtéDP 095 257 26 0 0089Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.