Témoin public

Fontenay-en-Parisis

Code INSEE 95241, SIREN 219502416, Val-d’Oise

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationListe des délibérations du CM du 16 juin 2026Preuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2026-34Preuve
14/11/2026DélibérationLISTE DE DELIBERATIONS du 13 octobre 2026Preuve
14/11/2026ArrêtéArrêté n° 2026 049 ordonnant l’évacuation d’un terrainPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté sécheresse n°2026-18891Preuve
14/11/2026ArrêtéArrêté n° 2026 062 portant réglementation de l’arrêt et du stationnementPreuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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