Témoin public

Cléry-en-Vexin

Code INSEE 95166, SIREN 219501665, Val-d’Oise

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2023/03-11 – Participation communale aux cartes de transports scolaires pour l’année 2023Preuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2023/03-10 – AmortissementsPreuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2023/03-09 – Budget primitif 2023Preuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2023/03-08 – Vote des taux 2023 pour les contributions directesPreuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2023/03-07 – Affectation du résultatPreuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2023/03-05 – Approbation du Compte de Gestion 2022Preuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2023/01-03 – Décision modificative N°1/2022Preuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2023/01-02 – Autorisation à Mr le maire d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023Preuve
14/11/2026DélibérationDélibération 2023/01-01 – Approbation du compte administratif 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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