Témoin public

Belloy-en-France

Code INSEE 95056, SIREN 219500568, Val-d’Oise

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu du 23 mai 2020Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu du 17 juin 2020Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu du 17 septembre 2020Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu du 17 décembre 2020Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu du 26 mars 2021Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu sommaire du Conseil du 06 avril 2021Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu sommaire du Conseil Municipal du 29 avril 2021Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu du Conseil municipal du 17 juin 2021Preuve
14/11/2026DélibérationConseil municipal du 16 décembre 2021Preuve
14/11/2026DélibérationPROCES-VERBAL DU 30 JUIN 2022Preuve
14/11/2026DélibérationListe des délibérations Conseil Municipal 29.09.2022Preuve
14/11/2026DélibérationPROCES VERBAL 29 SEPTEMBRE 2022Preuve
14/11/2026DélibérationPV CM 19 décembre 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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