Témoin public

Bondy

Code INSEE 93010, SIREN 219300100, Seine-Saint-Denis

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_006 Interdiction d’occupation abusive et prolongée de l’espace public dans certains secteurs de la ville de BondyPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_007 Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publiquePreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_008 Restriction de l’usage et la consommation de narguilé (chicha) sur le territoire de la ville de BondyPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_067 Désignation des présidents et des vice-présidents de bureaux de vote pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Preuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_144 Ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une emprise de voirie publique située 53 rue Marcel DassaultPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté 2026-374-PO portant composition de la Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (F3SCT) Désignation des représentants de la collectivitéPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_215 Fixant l’heure de fermeture des commerces situés rue Auguste Polissard à BondyPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_216 interdisant à titre temporaire l’ouverture des commerces excepté les établissements de 1ère, 2ème et 3eme catégories, les restaurants, les boulangeries et les pâtisseries entre 21h30.Preuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_246 Fermeture temporaire des équipements sportifs municipauxPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_296 Interdiction d’occupation abusive et prolongée de l’espace public dans certains secteurs de la ville de BondyPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_297 Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publiquePreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_298 Interdisant l’usage et la consommation de narguilé (chicha) sur le territoire de la communePreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_302 Numérotage des 12 et 12 bis Allée des Hêtres – Section AV n°239 et F°240Preuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_342 Mise en sécurité de l’immeuble sis 41 avenue de la VillageoisePreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté A2026_363 Interdiction d’accès à la parcelle cadastrée I 41 sise 33 avenue Gallieni à Bondy (93140)Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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