Témoin public

Aubervilliers

Code INSEE 93001, SIREN 219300019, Seine-Saint-Denis

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationApprobation du compte administratif 2023 du budget principalPreuve
11/11/2026DécisionBudget principal 2022 - Décision modificative 2Preuve
11/11/2026DécisionBudget principal 2022 - Décision modificative 1Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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