Témoin public

Wissous

Code INSEE 91689, SIREN 219106895, Essonne

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Décision26-01Preuve
11/11/2026Délibération20-03Preuve
11/11/2026Délibération02-04Preuve
11/11/2026Décision29-06Preuve
11/11/2026Délibération11-02Preuve
11/11/2026Délibération20-03Preuve
11/11/2026Délibération02-04Preuve
11/11/2026Délibération29-09Preuve
11/11/2026DécisionDu 01/07 au 31/08Preuve
11/11/2026DécisionDu 01 au 30/09Preuve
11/11/2026DélibérationDélibération du conseil municipal du 29/06/22Preuve
11/11/2026DécisionDécision modificative n°1 du Budget - Séance du 29/09/22Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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