Témoin public

Saint-Yon

Code 91581, Essonne

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationDélibération 7 2023 dégât des eaux ref M230137091BPreuve
11/11/2026DélibérationDélibération 5 2023 Adhésion syndicat mixte ouvert essonne numériquePreuve
11/11/2026DélibérationDélibération 4 2023 Projet d'acquisition des parcelles section B n°1325 et 1330Preuve
11/11/2026DélibérationDélibération 1 2023 Approbation de la convention de création du service commun portant sur l'instruction du droit des solsPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 16 janvier 2023Preuve
11/11/2026DélibérationDélibération n°9 DETR 2023Preuve
11/11/2026DélibérationDélibération n°8 Approbation du PV du 16 janvier 2023Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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