Témoin public

Saint-Sulpice-de-Favières

Code INSEE 91578, SIREN 219105780, Essonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 17 décembre 2022Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 28 mars 2023Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal final du 4 avril 2023Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 3 novembre 2023Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 15 décembre 2023Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 6 avril 2024Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 14 juin 2024Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27 septembre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 06 décembre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 1er avril 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 30 juin 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 17 octobre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 5 décembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès-verbal du 7 avril 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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