Témoin public

Nainville-les-Roches

Code 91441, Essonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 30-06-2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 11-04-2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 07-03-2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 03-12-2024Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 16-09-2024Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 03-04-2024Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 18-03-2024Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 05-02-2024Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 18-12-2023Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 02-10-2023Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 09-06-2023Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 03-04-2023Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 13-02-2023Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 21-12-2022Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 03-10-2022.Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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