Témoin public

Morsang-sur-Seine

Code 91435, Essonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil du 10 octobre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu du conseil du 11-09-24Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-Rendu du Conseil Municipal du 20-06-24Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-Rendu du Conseil Municipal du 13-05-24Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-Rendu du Conseil Municipal du 2-04-2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-Rendu du Conseil Municipal du 27-02-2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-Rendu du Conseil Municipal du 20-01-2024Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu du 21-11-25Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu du 26-09-25Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu du 26-06-25Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu du 24-04-25Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu du 29-03-25Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu du 06-03-25Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu du 05-02-25Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu du 16-01-25Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.