Témoin public

Fontenay-lès-Briis

Code INSEE 91243, SIREN 219102431, Essonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationREGISTRE DES DELIBERATIONS DU 05/06/26Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 2016/16 portant lutte contre les Chenilles ProcessionnairesPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 1655/10 Déneigement et enlèvement du verglasPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté n°1581/08 réglementant les animaux domestiquesPreuve
11/11/2026ArrêtéAR ARRETE 2284-20Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 002-23_Interdiction de stationnement des gens du voyage sur la communePreuve
11/11/2026ArrêtéAR ARRETE 1746_12 reglementant l’utilisation des canons anti oiseauxPreuve
11/11/2026ArrêtéArreté 2302 – autorisation ouverture du parc SoucyPreuve
11/11/2026ArrêtéAR ARRETE 028-22 Utilisation et fréquentation du parc de la Vallée ViolettePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 2023-21_Réglementation sur les dépôts des déchets ménagers & dépôts sauvagesPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 046/2023 rue de la DonneriePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté modifiant temporairement la circulation, par alternat, par feux, rue des Tiers, du 11 octobre 2023 au 11 novembre 2023Preuve
11/11/2026ArrêtéAR ARRETE 025_2024 permanent portant interdiction arret et stationnement espaces vertsPreuve
11/11/2026ArrêtéAR ARRETE 003_2024 permanent portant instauration d_une limitation de vitesse à 30kmh à l’interieur de toute l’agglomérationPreuve
11/11/2026ArrêtéARRETE 041_2025 stop intersection rues de Cocagne_GalloteriePreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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