Témoin public

Champlan

Code INSEE 91136, SIREN 219101367, Essonne

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationDélibération 40-2024 amendes administratives dépôts sauvagesPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 33-2024 Limitation tonnage 3.5T secteur ButtePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 78-2024 règlementation parking papillons rue du parc des sportsPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 62-2024 règlementation régime priorité Acacias-Oisellerie-Chemin buttePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 34-2024 création emplacement réservé 13 rue de la mairiePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 30-2024 instauration régime priorité à droite Route versailles Rue chemin de la buttePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 32-2024 règlementation circulation, arrêt et stationnement Rue du parc des sportsPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 79-2025 panneau sens interdit 1-3 rue jean jauresPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 47-2025 règlementation de la circulation et du stationnement route de VillebonPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté 77-2026 règlementation stationnement mairiePreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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