Témoin public

Chamarande

Code INSEE 91132, SIREN 219101326, Essonne

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026Arrêté2025-50-T Arrêté portant interdiction partielle de circulation Rue du Maître AutelPreuve
13/11/2026Arrêté2026-020-T - Réglementation du stationnement Place de la Libération a ChamarandePreuve
13/11/2026Arrêté2026-019-T-Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Aménagement du parvis du domaine de ChamarandePreuve
13/11/2026Arrêté2026-016 T-Festival sport et nature le 23_05_2026Preuve
13/11/2026Arrêté2026-015-T-Débit de boisson le 30_08_2026Preuve
13/11/2026Arrêté2026-014-T-Brocante Vide-Greniers le 30_08_2026Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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