Témoin public

Brunoy

Code INSEE 91114, SIREN 219101144, Essonne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Décision99_AU-15 - Décision modifiant adresse coffre régie recettes RR 38602 CCAS (1) , pdf)Preuve
11/11/2026Délibération99_AU-20 - PV DU CA DU 26 MAI 2026 - CCAS , pdf)Preuve
11/11/2026DélibérationPV-CA 19 juin 2026 , pdf)Preuve
11/11/2026Délibération99_AI-025 - 3 - Délibération 2026-14 règlement intérieur La Parenthèse + RI -CA 19.06 - CCAS , pdf)Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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