Témoin public

Briis-sous-Forges

Code 91111, Essonne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026Délibération7 avril 2025Preuve
13/11/2026Délibération29 septembre 2025Preuve
13/11/2026Délibération24 novembre 2025Preuve
13/11/2026Délibération2 février 2026Preuve
13/11/2026Délibération21 mars 2026Preuve
13/11/2026Délibération30 mars 2026Preuve
13/11/2026Délibération22 avril 2026Preuve
13/11/2026Délibération24 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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