Bondoufle
Code INSEE 91086, SIREN 219100864, Essonne
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 13/11/2026 | Arrêté | 2006.261 - Abrogation de l'arrêté 2005.375 , pdf) | Preuve |
| 13/11/2026 | Arrêté | 2006.095 - Annule et remplace l'arrêté 2006.054 , pdf) | Preuve |
Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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