Témoin public

Ballancourt-sur-Essonne

Code 91045, Essonne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026ArrêtéArrete portant sur la limitation de la circulation sur les chemins ruraux n 3 n 4 et n 26 modifiedPreuve
13/11/2026ArrêtéArrete bruits de voisinage modifiedPreuve
13/11/2026DélibérationPV 9 oct 25 modifiedPreuve
13/11/2026DélibérationPV 21 Mars 26 Site Ville modifiedPreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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