Témoin public

Auvers-Saint-Georges

Code INSEE 91038, SIREN 219100385, Essonne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant autorisation d’intervenir régulièrement sur la voie publique par l’entreprise VéoliaPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant autorisation d’intervenir régulièrement sur la voie publique par l’entreprise Bouygues énergies et services FrancePreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant autorisation d’intervenir régulièrement sur la voie publique par l’entreprise Essonne TPPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant sur les déjections caninesPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant réglementation du stationnement Place du Général LeclercPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant sur le stationnement Rue BrémentPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant l’application des mesures de lutte contre le bruitPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant limitation de la vitesse à 30kmh Rue du MoulinPreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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