Témoin public

Angerville

Code 91016, Essonne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2026 ,Preuve
13/11/2026DélibérationListe des délibérations 3 novembre 2026 ,Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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