Témoin public

Villeneuve-sur-Yonne

Code INSEE 89464, SIREN 218904647, Yonne

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026Délibération2026_05_22 procès verbal conseil municipalPreuve
12/11/2026Délibération20260605 – pv de désignation des délégués élections sénatorialesPreuve
12/11/2026Délibération2026_06_19 liste des délibérations-1Preuve
12/11/2026DélibérationDélibérations du conseil municipal du 19 juin 2026Preuve
12/11/2026DélibérationConcovation au conseil municipal du 18 septembre 2026Preuve
12/11/2026DélibérationDélibérations du conseil municipal du 18 septembre 2026Preuve
12/11/2026ArrêtéAM 298-2024 Arrêté portant à réguler et effaroucher une colonie aviaire envahissante de type pigeon bisetPreuve
12/11/2026Arrêté13-01-2025 Arrêté portant cessation de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Caisse des écoles au 20 janvier 2025Preuve
12/11/2026ArrêtéAM 137-2025 Autorisation pose d’une cage de trappagePreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté pref les-bruits-genants-pour-le-voisinagePreuve
12/11/2026ArrêtéAM 187 – 2026 Arrêté généralPreuve
12/11/2026Délibération2026_09_18 liste des délibérationsPreuve
12/11/2026ArrêtéAM 210 – 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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