Témoin public

Villefargeau

Code 89453, Yonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 28 mai 2024Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 02 octobre 2024Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 19 novembre 2024Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 14 Janvier 2025Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 18 février 2025Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 31 mars 2025Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 19 mai 2025Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 03 juillet 2025Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 18 septembre 2025Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations séance du 6 novembre 2025Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibération séance du 17 décembre 2025Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations de la séance du 11 mars 2026Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations de la séance du 22 avril 2026Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations de la séance du 30 juin 2026Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations de la séance du 23 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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