Témoin public

Vergigny

Code 89439, Yonne

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 février 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2026Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 avril 2026Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 avril 2026Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2026Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2026Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 juillet 2026Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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