Témoin public

Savigny-sur-Clairis

Code 89380, Yonne

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationPv-du-21-03-2026.Preuve
12/11/2026DélibérationPv-du-27-02-2026.Preuve
12/11/2026DélibérationPv-du-23-01-2026.Preuve
12/11/2026DélibérationPv-du-05-12-2025.Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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