Témoin public

Sainpuits

Code 89331, Yonne

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationConseil Municipal du 25 février 2025 1765295812Preuve
12/11/2026DélibérationConseil Municipal du 8 avril 2025 1765295793Preuve
12/11/2026DélibérationConseil Municipal du 17 juin 2025 1765295775Preuve
12/11/2026DélibérationConseil Municipal du 22 septembre 2025 1765295739Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu CM 24 novembre 2025 1767713735Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu CM 5 juin 2026 1788275255Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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