Témoin public

Les Ormes

Code INSEE 89281, SIREN 218902815, Yonne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationPV du 30 01 26Preuve
12/11/2026DélibérationPVPreuve
12/11/2026DélibérationCR du 18 Mai 2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV 06 07 26Preuve
12/11/2026DélibérationCR du 21.09.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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