Témoin public

Merry-la-Vallée

Code INSEE 89251, SIREN 218902518, Yonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 13/01/2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 14/04/2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 29/06/2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 14/08/2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 20/10/2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 07/12/2023Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 22/01/2024Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 15/04/2024Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 03/05/2024Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 17/09/2024Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 14 AVRIL 2025Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 16 JUIN 2025Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 15 JUILLET 2025Preuve
12/11/2026DélibérationScéance du 6 octobre 2026Preuve
12/11/2026DélibérationScéance du 20 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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