Témoin public

Joux-la-Ville

Code INSEE 89208, SIREN 218902088, Yonne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026DélibérationProcès Verbal du 5 juin 2026Preuve
24/10/2026DélibérationProcès Verbal du 2 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.