Témoin public

Gland

Code 89191, Yonne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026Délibération10 janvier 2026Preuve
24/10/2026Délibération22 mars 2026Preuve
24/10/2026Délibération11 avril 2026Preuve
24/10/2026Délibération05 juin 2026Preuve
24/10/2026Délibération19 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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