Témoin public

Chitry

Code INSEE 89108, SIREN 218901080, Yonne

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026DélibérationProcès verbal 01 juin 2026Preuve
24/10/2026DélibérationProcès verbal 07 juillet 2026Preuve
24/10/2026DélibérationListe des délibérations du 28 janvier 2026Preuve
24/10/2026DélibérationListe des délibérations du 20 mars 2026Preuve
24/10/2026DélibérationListe des délibérations du 9 avril 2026Preuve
24/10/2026DélibérationListe des délibérations du 27 avril 2026Preuve
24/10/2026DélibérationListe des délibérations du 14 avril 2026Preuve
24/10/2026DélibérationListe délibérations du 23 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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